Règlement intérieur du Mouvement Démocrate au RU-Irlande

 Article 1 – Constitution

 Le Mouvement Démocrate au RU-Irlande (MoDem RU-Irlande) est constitué conformément à l’article 15 des statuts du Mouvement Démocrate (MoDem) et à l’article 9 du règlement intérieur national (RIN). Il constitue un Mouvement Pays du Mouvement Démocrate des Français de l’Etranger (MDFE). Le MoDem RU-Irlande rassemble les adhérents du Mouvement Démocrate résidant au Royaume-Uni et en République d’Irlande.

Son fonctionnement est régi par l’article 4 du Règlement Intérieur National (RIN) ainsi que par le présent document, qui pourra être amendé pour se mettre en conformité avec le règlement intérieur du MoDem, après adoption de celui-ci par la Conférence Nationale. Conformément à l’article 16 bis des statuts du MoDem, des dérogations au règlement intérieur provisoire sont autorisées et doivent être soumises à la Commission de Conciliation et de Contrôle (CCC).

 Le MoDem RU-Irlande, selon les lois en vigueur au Royaume-Uni et en Irlande,  peut se doter d’une personnalité juridique, par exemple au titre d’association (e.V.).

 Article 2 – Représentation

 Le MoDem RU-Irlande n’engage pas le Mouvement Démocrate auprès des gouvernements ou partis anglais, irlandais, fédéraux, régionaux ou locaux. Le Mouvement Démocrate peut donner mandat au Modem RU-Irlande d’agir en son nom.

 Article 3 – Recettes

 Les ressources du MoDem RU-Irlande proviennent essentiellement du MoDem, selon une clé de répartition définie par le Bureau exécutif national.

 Le MoDem RU-Irlande est habilité à recevoir des dons et à organiser des activités de collecte.

 Article 4 – Instances Pays

• L’Assemblée Générale (AG)
• Le Conseil Pays
• Le Bureau
• Les Instances Exécutives
• Les Sections

Article 5 – L’Assemblée Générale

 5-1 Compétences

 L’Assemblée Générale est l’organe souverain du MoDem RU-Irlande. Elle élit le Président et six Vice-présidents pour un mandat de trois ans au suffrage universel direct.

 5-2 Composition

 Elle est composée par l’ensemble des adhérents du MoDem UK-Irlande. Elle se réunit annuellement soit en un même lieu soit à la même date et sur le même ordre du jour en différents lieux selon des modalités prédéfinies.

Elle peut être par ailleurs convoquée par le Conseil Pays à la majorité de ses membres ou par le tiers des adhérents représentants plus de la moitié des sections.

 L’Assemblée Générale annuelle peut censurer ou encore de ne pas donner quitus à la  Présidence ou au Bureau dans le cadre de la présentation régulière des rapports d´activités.

Article 6 –  Le Conseil Pays

 6-1 – Compétences

 Le Conseil Pays correspond au Conseil Départemental d’un Mouvement Départemental du MoDem.

 Le Conseil Pays représente les sections telles qu´elles sont validées par l´AG des adhérents. Il se réunit annuellement soit en un même lieu  soit à la même date et sur le même ordre du jour  en différents lieux selon des modalités prédéfinies, en privilégiant les nouveaux modes de communications (Téléconférence, Visiophonie, Sessions partagées,…).

 Il constitue l’instance de contrôle et de décision du MoDem RU-Irlande entre deux AG annuelles des adhérents.

 Les adhérents du MoDem RU-Irlande bénéficient d’un droit de saisine du Conseil Pays. Un quart des adhérents représentant au moins deux sections peuvent le saisir.

 Le Conseil Pays peut à tout moment censurer le Bureau.

 Le Conseil Pays est chargé notamment d´organiser avec la Présidence les élections nationales et de superviser toute élection régionale, veillant en particulier à assurer à chaque fois la participation du plus grand nombre d´adhérents.

 6.2 Composition

 Le Conseil Pays est composé de membres élus pour trois ans. Appartiennent au Conseil Pays :

• Le Bureau du MoDem RU-Irlande.
• Les représentants élus à la Conférence Nationale du MoDem.
• Un collège de représentants des sections, à raison de 1 représentant pour 10 adhérents arrondi à la tranche supérieure, élus par leurs sections.
• Les élus du MoDem RU-Irlande à l´Assemblée des Français à l’Etranger, à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement Européen sont membres de plein droit du Conseil Pays.

 Article 7  –  Le Bureau Pays

 Le Bureau met en œuvre la politique définie par le Conseil Pays.

 La composition du Bureau Pays respecte l’article 4b du règlement intérieur du MoDem.

 Article 8 – Les Instances Exécutives

 La direction du MoDem RU-Irlande est collégiale. Une « Présidence » est élue à la tête du MoDem RU-Irlande. Elle comprend un Président et les Vice-Présidents. Le Président désigne un Trésorier, un Secrétaire Général et un Délégué Pays parmi les Vice-Présidents.

Le Président et les Vice-présidents sont élus pour un mandat de trois ans par l’Assemblée Générale au scrutin de liste majoritaire à deux tours.

 Si un membre du bureau démissionne, le poste sera vacant ou devra faire l’objet d’un nouveau vote.

 Le Secrétariat Pays, équipe de gestion (Secrétaire, Communication…) est choisi et proposé par le Président et est placé sous sa seule autorité. Les membres du Secrétariat Pays assistent à la Conférence Pays et au Bureau mais n’y disposent pas du droit de vote.

 Article 9 – Les Sections

 Le MoDem RU-Irlande est organisé sur la base de Sections par région ou groupe de régions, avec un minimum de 5 adhérents par Section.

 Les Sections représentent les régions et sont chargées de la mise en place de la politique du MoDem RU-Irlande au niveau local.

 La direction des Sections est collégiale. Elle est élue pour trois ans à la tête des Sections. Elle est composée d’un Président Section et d’un Vice-Président Section élus par les électeurs de la section. La liste atteignant le plus haut score remporte la Présidence et la Vice-Présidence. Si un membre de la direction des sections démissionne, le poste sera vacant ou devra faire l’objet d’un nouveau vote.

 Dans le respect des statuts du MoDem, du Règlement Intérieur National et du présent règlement intérieur, les Sections s’organisent librement. Le Conseil Pays veille à la conformité de ces règlements intérieurs locaux aux statuts nationaux et au RNI.

 Les assemblées des Sections régionales des adhérents peuvent censurer ou encore ne pas donner quitus à leurs représentants dans le cadre de la présentation régulière des rapports d´activités.

 Chaque Section est libre d’organiser des groupes locaux si la répartition géographique des adhérents le justifie.

 En cas de non respect des statuts, et à la demande du Conseil Pays et du Bureau Pays, le Comité de conciliation et de contrôle du MoDem peut décider la dissolution d’une Section.

 Les électeurs de Sections élisent un collège de représentants des Sections au Conseil Pays pour trois ans, à raison de 1 représentant pour 10 adhérents arrondi à la tranche supérieure. Les candidats bénéficiant du nombre de voix les plus élevés sont élus. Si un des élus démissionne, le poste sera attribué au suivant sur la liste ou bien devra faire l’objet d’un nouveau vote.

Article 10 – Représentation au sein des instances nationales du MoDem

 Les articles correspondants des statuts et du règlement intérieur s’appliquent et sont complétés par les dispositions suivantes :

 Conférence Nationale :

 Les délégués sont élus pour trois ans par les adhérents du MoDem RU-Irlande. Les candidats bénéficiant du nombre de voix les plus élevés sont élus.

 Si l’un des délégués occupe d’autres fonctions le faisant membre de droit de la Conférence Nationale, (Membre du Conseil National, du Bureau Exécutif, du Collège des Elus, etc.) ou démissionne, il est remplacé par le suivant sur sa liste.

 Conseil National :

Le Président du MoDem RU-Irlande est membre de droit du Conseil National et peut se faire suppléer par un des Vice-présidents.

 Article 11 -  Votes

 Pour tenir compte de la spécificité du MoDem RU-Irlande (dispersion géographique, etc.) et conformément à l’article 9 du règlement intérieur du MoDem, les différents scrutins pourront se tenir dans des Bureaux de votes répartis dans les différentes sections et également par correspondance ou via un vote sécurisé par Internet. Les modalités précises des différents scrutins seront établies par le Bureau.

Article 12 – Révisions du règlement intérieur du MoDem UK-Irlande

 La révision du présent document est de la compétence exclusive du Conseil Pays.

Le Comité de conciliation et de contrôle veille à sa conformité aux statuts, aux chartes et au Règlement Intérieur National du MoDem.

 Vous trouverez une copie de ce règlement intérieur en version pdf en cliquant sur le lien (pdf, 143 ko)