Le Conseil national est le Parlement du Mouvement Démocrate. Il prend, dans l’intervalle des réunions de la Conférence nationale, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement. Il exprime par la voix du Président ou d’un membre du Conseil mandaté par celui-ci les positions du Mouvement Démocrate.

Il soumet à la Conférence nationale les programmes, projets et déclarations qu’il propose. Il contrôle le Bureau exécutif national. A chaque séance, le Conseil national dispose du droit de proposition et d’audition du Bureau exécutif national. Le Conseil national désigneparmi ses membres un Secrétariat permanent. Les adhérents bénéficient d’un droit de saisine du Conseil national sur tout sujet intéressant la vie politique. Dix adhérents peuvent le saisir.

Composition

Il est composé de membres élus pour trois ans.

Appartiennent au Conseil national: – un collège de 180 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional. La répartition du nombre de sièges accordés à chaque région et aux Français de l‘étranger est fixée en annexe. Statuts du Mouvement Démocrate 5/12 26 octobre 2008 – un collège des présidents de Mouvements départementaux et des Mouvements des
Français de l’étranger dans les pays où ils sont organisés. – un collège de 60 représentants des élus locaux ou parlementaires, élus par leurs pairs. – les membres du Bureau exécutif national.

La règle de la parité s’applique dans la constitution des listes. Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés d’un nombre de suppléants égal à 10% du nombre de sièges à pourvoir.

Pendant une période transitoire de 3 ans, le Conseil national peut coopter, sur proposition du Président et dans la limite de 5% de ses membres, des personnalités susceptibles de l’aider à la réalisation de ses missions.

Le Bureau peut, sur proposition du Président, désigner, des personnalités qualifiées. Il peut dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement ou au développement du Mouvement Démocrate.

Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres.