Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel Suffrage universel direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres).Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;

compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ;

compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.