Note pour les Français de l’Etranger

Pour voter aux élections régionales de mars 2010, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France. Si vous n‘êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu’au 31 décembre 2009 pour le faire : 

1) Si vous avez une résidence en France :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale : – de la commune sur laquelle se trouve cette résidence, – de la commune au titre de laquelle vous figurez pour la 5ème fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxes d’habitation…).

2) Si vous n’avez pas de résidence en France :
Si ce n’est déjà fait, il faut vous faire inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’une des communes suivantes : – commune de naissance, – commune de votre dernier domicile, – commune de votre dernière résidence à condition que celle-ci ait été de six mois au moins, – commune où est né un de vos ascendants (père, mère, un de vos grands-parents…), – commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au 4ème degré, – sur justification du mariage, commune où est inscrit votre conjoint (art. 14 du code électoral).

Quand et comment vous inscrire ? – Avant le 31 décembre 2009, dernier délai. – A la mairie que vous avez choisie, en personne ou par correspondance, en lui adressant le formulaire Cerfa N° 12669*01: “Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des Citoyens français” accompagné des justificatifs demandés sur la notice explicative. Télécharger le formulaire sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique “Elections”, sous-rubrique “Elections politiques”). – Au consulat de votre lieu de résidence qui transmettra le dossier à la mairie.

Vous pourrez voter soit en personne le jour du scrutin, soit par procuration.