Les européennes, une chance pour l'égalité des droits?

A l’occasion de ces élections où le debat sur la sécurité et la coordination policiere s’invite regulierement aux programmes des grands partis le moment est peut etre venu de s’interroger sur une problematique également inherente aux droits de l’homme (mais plus en amont dans la chaine philosophique partant des principes theoriques et allant aux applications pratiques): la mise en place d’un systeme penal et d’un cadre penitentiaire europeen. Bien sur, nous avons bien conscience qu’un tel processus sera mais c’est peut-etre justement la raison pour laquelle on doit commencer à s’interroger dès aujourd’hui

En effet, on voit aujourd’hui que les coopérations européenne et internationale debutées depuis des décennies et développées avec des efforts réccurrents et soutenus ne sauraient être vraiment efficaces sans une réelle justice dans les enquêtes ou procès relatives aux dossiers issus de cette collaboration. Même si des progrès sensibles ont déjà réalisés depuis le traité de Maastricht avec, notamment la reconnaissance mutuelle de certains décisions de justice entre Etats, il reste néanmoins, comme le rappelle Jacqueline Montain-Domenah, que “les équilibres entre garanties des droits souverains des Etats et projet européen ne sont guère favorables à l‘émergence de solutions claires”.

Il est donc temps de plaider pour l‘émergence d’un droit pénal européen qui serait intelligemment complété par un systeme penitentiaire soumis a des des normes europeens. Nul doute qu’en decoulera un nivellement par la haut des standards carceraux (en effet une nation aux prisons modernes ne pourra tolerer une attente moindre a l’echelon europeen que ce qui se fait a minima dans son pays), statut que nous sommes en droit d’attendre d’un ensemble de nations developpees.

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